Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un dispositif qui permet aux entreprises de participer aux dépenses liées à l’apprentissage et à la formation technologique et professionnelle des actifs.
Grâce aux versements des Entreprises Partenaires, notre Établissement a les capacités de développer des projets pédagogiques en lien avec la dynamique socio-économique, notamment :
- Moderniser les outils pédagogiques et/ou techniques,
- Établir des parcours individualisés, du soutien scolaire,
- Organiser des sorties pédagogiques, culturelles et des voyages d’études,
- Aider à l’insertion professionnelle des jeunes.
Les versements « Taxe d’Apprentissage » constituent donc une ressource essentielle, contribuant de manière significative à la réussite de nos jeunes et au rayonnement de notre Établissement.
Les derniers projets actés afin de permettre à nos jeunes de se former avec du matériel performant et sur des ateliers pédagogiques grandeur nature
– Le projet maraîchage : https://naturapolis36.fr/les-exploitations/la-ferme-de-touvent/
De nombreux outils adaptés au maraîchage ont pu ainsi être achetés, du travail du sol jusqu’au lavage des légumes, tout a été pensé afin d’éviter la pénibilité des tâches.
– Du matériel d’aménagements paysagers (mini-chargeur, pelleteuse, tracteur, tailles haie, débrousailleuses…) au CFA : matériels permettant la pratique de l’entretien de l’établissement ainsi que la création de projets.
– Le réservoir souple de 9m3 : situé près de l’arboretum de notre établissement, il a été construit en régie dans le cadre d’un chantier école en octobre 2023. Ce dernier permet la récupération d’eau de pluie pour arroser la serre.
– Robot de tonte : don en nature par l’entreprise Stilh suite à la venue du promoteur des ventes en charge des écoles, à plusieurs reprises au sein de l’établissement. Cet outil sert à la pédagogie : de son installation, à sa mise en œuvre.
robot
de tonte
réservoir
souple
matériel
d'ap.
PROJET MARAîchage
Comment verser ?
Les entreprises / partenaires ont la possibilité de verser à l’établissement de leur choix, 13% du calcul de la taxe correspondant aux dépenses libératoires destinées au financement des écoles.
Pour notre CFA : les employeurs ont la faculté de verser le solde de la taxe d’apprentissage (dit 13% apprentissage) directement au CFA, mais sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées ( cf. Article L 6241-4 2° du code du travail)
Depuis 2023, ce sont les URSAFF ou la MSA qui collectent directement auprès des entreprises / partenaires ce solde de 13%. Celles-ci sont ensuite chargées de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Code UAI
Legta : 0360017Y

